président de chambre honoraire à la Cour des comptes. Officier du 27 septembre 1990

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de commandeur

membres du Conseil national de la comptabilité

personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique

personnalités qualifiées

à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre à la Cour des comptes

président de chambre

En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du

la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre suppléant

président de chambre à la Cour des comptes

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Relations avec le Sénat

Ministère de la fonction publique

Au grade d'officier

président de chambre

par les collèges représentatifs de chaque grade

membre suppléant

conseiller maître à la Cour des comptes

président de chambre

conseiller maître à la Cour des comptes

président de la commission de coordination de la documentation administrative